Pendant plus de dix ans, Uber a bâti son modèle économique sur une promesse simple : permettre à des chauffeurs « indépendants » d’exercer librement, sans lien de subordination, sans patron, sans salariat.
Mais ce récit est aujourd’hui frontalement remis en cause par l’Urssaf et la justice française.
Le 2 février 2026, plusieurs médias ont révélé l’existence d’un redressement historique de 1,7 milliard d’euros notifié à Uber par l’Urssaf Île-de-France. En cause : une dissimulation massive d’emplois salariés, qui aurait privé la Sécurité sociale de cotisations essentielles pendant plusieurs années.
Un document accablant de l’Urssaf
Selon une lettre d’observations de 142 pages, transmise à Uber le 17 décembre 2024, les inspecteurs de l’Urssaf estiment que la plateforme exerce un véritable lien de subordination juridique sur ses chauffeurs.
Le contrôle porte sur plus de 71 000 chauffeurs ayant travaillé entre 2019 et 2022.
L’Urssaf chiffre le manque à gagner à :
1,2 milliard d’euros de cotisations sociales non versées
512 millions d’euros de majorations et pénalités
Soit un total de 1,7 milliard d’euros, un montant sans précédent dans l’histoire des plateformes numériques en France.
Surveillance, sanctions, contrôle : un salariat déguisé
Contrairement à l’image d’un simple intermédiaire technique, l’Urssaf décrit un système de contrôle très structuré :
fixation unilatérale des tarifs,
surveillance du temps de travail et des zones d’activité,
pression algorithmique via les notes clients et le « taux d’acceptation »,
pénalisation ou désactivation des comptes en cas de non-conformité,
outils de suivi comme RideCheck, permettant d’intervenir lorsqu’un chauffeur s’arrête jugé « trop longtemps ».
Pour l’Urssaf, ces éléments caractérisent un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction, critères centraux du contrat de travail selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Une affaire aussi pénale
Au-delà du redressement social, Uber est également visé par une enquête pénale pour travail dissimulé, ouverte par le parquet de Paris.
L’enquête est confiée à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) et s’appuie sur :
des auditions de plus de 100 chauffeurs,
l’analyse de données internes transmises par Uber,
l’audition, en décembre 2024, de juristes seniors de la plateforme.
Ces éléments rappellent l’affaire Deliveroo, condamnée pour des faits similaires, avec requalification de livreurs en salariés.
Uber invoque la jurisprudence… mais la réalité est plus nuancée
Uber affirme s’appuyer sur des décisions récentes de la Cour de cassation confirmant le statut d’indépendant de certains chauffeurs.
Mais la réalité juridique est plus complexe :
la Cour de cassation raisonne au cas par cas,
elle rappelle régulièrement que la qualification ne dépend pas du contrat mais des faits,
dès lors qu’un lien de subordination est établi, la requalification est possible, quelle que soit l’étiquette juridique choisie par l’entreprise.
Autrement dit, le droit du travail ne se contourne pas par un algorithme.
Un enjeu majeur pour les travailleurs et la protection sociale
Cette affaire dépasse largement Uber. Elle pose une question centrale :
peut-on bâtir des modèles économiques rentables sur la précarité et l’évitement des cotisations sociales ?
Pour la CFTC, cette procédure confirme ce que les organisations syndicales dénoncent depuis des années :
la fausse indépendance,
l’absence de droits collectifs,
l’insécurité sociale organisée,
la concurrence déloyale avec les entreprises respectueuses du droit du travail.
Derrière les chiffres, ce sont des milliers de travailleurs privés de protection sociale, et une Sécurité sociale privée de ressources, qui sont en jeu.
La fin de l’impunité des plateformes ?
Si les conclusions de l’Urssaf étaient confirmées, ce dossier marquerait un tournant historique :
la reconnaissance que le « modèle plateforme » ne peut prospérer durablement en dehors du droit commun du travail.
Pour la CFTC, une chose est claire :
l’innovation ne justifie ni la fraude, ni le dumping social, ni la négation des droits fondamentaux des travailleurs.
Ce que rappelle la Cour de cassation : seuls les faits comptent
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle avec constance que la qualification d’un contrat ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination choisie, mais des conditions réelles d’exercice de l’activité.
La Haute juridiction réaffirme que le lien de subordination est caractérisé dès lors qu’un travailleur exécute son activité sous l’autorité d’une entité disposant du pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Si la Cour admet que certaines relations entre plateformes et chauffeurs peuvent, dans des configurations spécifiques, relever de l’indépendance, elle insiste sur un point essentiel : l’analyse doit être concrète, factuelle et globale. Autrement dit, dès lors que l’organisation du travail, les outils numériques, les mécanismes de contrôle ou de sanction révèlent une subordination effective, la requalification en contrat de travail demeure juridiquement possible. Cette jurisprudence éclaire directement le dossier Uber : ce ne sont ni les discours sur “l’autonomie”, ni les clauses contractuelles qui trancheront, mais la réalité vécue par les chauffeurs.
CFTC Taxi
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