Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.cftc.taxi, édité par la CFTC Taxis.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.cftc.taxi, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CFTC Taxis, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la CFTC Taxis.

5. Responsabilité

La CFTC Taxis s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le site www.cftc.taxi le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la CFTC Taxis via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

7. Liens hypertextes

Le site www.cftc.taxi peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cftc.taxi. La CFTC Taxis ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

8. Modification des CGU

La CFTC Taxis se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Souhaitez-vous que je vous aide à rédiger également les mentions légales ou la politique de confidentialité pour le site www.cftc.taxi